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799 résultats pour « Philippe DE BONDY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cf502b828318c4e2f7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Code des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d'administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

né le 19 Octobre 1944 à PARIS (75) Demeurant : ... ... 1450 SAINTE CROIX (SUISSE) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté du cabinet J.C.V.B. avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Monsieur Alain X... estime qu'il est recevable à contester le bien bondé de son licenciement économique en dépit du fait qu'il a accepté la convention de conversion personnalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 30 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00031 DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253c9fdbd3db21cbdd89c0d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04000 Monsieur Philippe X... c/ S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa62

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

réception, non comparants, S.A. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOC IÉTÉ [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC002064708

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Zupančič, President,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 April 2008, Having deliberated, decides

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000519105

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

to receive the full value of the bonds in cash.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e896e74459e0c7ed2618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003716903

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

In all other cases the administrative body is obliged to give a decision within two months.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b862

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE MARNE INTIME : Monsieur Francis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

La SA Philippe Y... avait un compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais. Le 3 décembre 1977, la banque a consenti à sa cliente un crédit de trésorerie par billet.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd63

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) M. A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Michel Roux, ledit syndic demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b864

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403045

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Philippe E... de Noray, demeurant ..., 12°/ de Mme Claude E... de Noray, demeurant ..., 13°/ de M. Guy G..., demeurant 2, Square d'Astorg, 78150 Le Chesnay, 14°/ de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ POWER BODY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353cc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

I] ---------------------- N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Source officielle

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