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1 271 résultats pour « Philippe GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300236

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [J], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Baticel construction, - la société Garnier Philippe et [X] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
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Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 04/11/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [D] [R] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 18/11/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [F] [U] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
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Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 18/11/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [T] [O] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
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Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [F] [I] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

69db6189cdc6046d47f726c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [D] [O] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
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Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [I] Sophie mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db635acdc6046d47f745c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [G] [O] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.

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Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 13/01/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [W] [G] mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [C] [G] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [N] [D] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

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Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [E] [K] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

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Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

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69db9e6fcdc6046d47fb1e95

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [K] [T] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

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69dbb392cdc6046d47fc8bad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [V] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

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Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

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69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.

Source officielle

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