Philippe-Michel X..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit :

Philippe Z..., 6°/ de Mme Marguerite D..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience publique

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

G..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Jean, Philippe X..., demeurant Morne des Esses, quartier F à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Philippe B..., 3 / Mme Monique Y... épouse A..., 4 / Mme Simone D... épouse Z..., 5 / M. Jean Z..., 6 / M.

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay (en matière électorale prud'homale), au profit :

Philippe B..., 3°/ de Mme Josseline A..., 4°/ de Mme Josette C..., 5°/ de Mme Christelle E..., 6°/ de Mme Murielle F..., 7°/ de Mme Francette D..., 8°/ de M.

Philippe C..., tous cinq domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.

Philippe Z..., 3°/ de M. Laurent F..., 4°/ de M. Francis Y..., 5°/ de M. Yves D..., 6°/ de Mme Florence B..., 7°/ de Mme Edith C..., 8°/ de M. Gérard E..., 9°/ de M.

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Philippe C..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997,

Philippe, Gaston, Etienne X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Philippe X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madeleine A..., veuve X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., de la SCP Philippe