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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722f7cd58014677403d07

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e91

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe Z..., 6°/ de Mme Marguerite D..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3dbd0

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0037

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08eb

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef458

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

G..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409195

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

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CC

civ2

613721c7cd580146773f7370

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jean, Philippe X..., demeurant Morne des Esses, quartier F à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd645

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Philippe B..., 3 / Mme Monique Y... épouse A..., 4 / Mme Simone D... épouse Z..., 5 / M. Jean Z..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d08

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay (en matière électorale prud'homale), au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403ec6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe B..., 3°/ de Mme Josseline A..., 4°/ de Mme Josette C..., 5°/ de Mme Christelle E..., 6°/ de Mme Murielle F..., 7°/ de Mme Francette D..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa5

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe C..., tous cinq domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.

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CC

civ2

613722fbcd58014677404037

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe Z..., 3°/ de M. Laurent F..., 4°/ de M. Francis Y..., 5°/ de M. Yves D..., 6°/ de Mme Florence B..., 7°/ de Mme Edith C..., 8°/ de M. Gérard E..., 9°/ de M.

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CC

civ2

613722fccd5801467740406e

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

civ2

613722fdcd58014677404143

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Philippe C..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997,

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CC

civ2

61372301cd58014677404470

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippe, Gaston, Etienne X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

civ2

61372279cd580146773fd73e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic la SNC Andrée et Philippe

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CC

civ2

6137234ccd58014677407f9d

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Philippe X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madeleine A..., veuve X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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CC

civ2

6137213bcd580146773f217b

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...

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