Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 19 avril 2011, Philippe X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

Philippe CLUZEL, Greffier.

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à la suite d'une information judiciaire ouverte en janvier 1996, notamment contre Philippe

3°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Philippe

Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe

X... d'obtenir le succès de ses prétentions devant le tribunal des affaires de sécurité sociale était des deux tiers ; que l'indemnisation qui sera accordée à Philippe X..., en application de l'article

B sous le n° 22DA02659, ramené la somme de 132 729,38 euros que le GHPSO et la SHAM ont été solidairement condamnés à verser à M.

Philippe X..., domicilié [...]                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

(PHILIPPE), CONDUISANT LA VOITURE QUE SON PERE LUI AVAIT PRETEE, TRAVERSAIT LE VILLAGE DE LAMOTTE-BULEUX, ALORS QU'UN ORAGE D'UNE RARE VIOLENCE VENAIT DE S'ABATTRE SUR LA REGION ; QU'UNE LONGUE FLAQUE

[B] [E] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Office dépôt France, 2°/ à la société Philippe Angel - [W] [P] - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le RSI de Lorraine a émis 5 contraintes à l'endroit de M.

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Article 3 : L'Oniam versera à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe X... C/ Mme Karine Y...