par ces manoeuvres frauduleuses, il a ainsi volontairement abusé les organismes sociaux en les amenant à rembourser ce produit à un tarif supérieur à celui auquel il pouvait prétendre, alors qu'il savait

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Philippe, Claude Z..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Z..., qui a effectué une " expertise " des cigarettes Marlboro saisies le 4 mai 1993, était un véritable expert, il n'en demeure pas moins que les établissements Philip Morris, qui sont présumés bien connaître

Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

conseils des employées de la clinique Saint-Paul à qui elle avait demandé comment soigner les brûlures et les bleus dans le dos présentés par sa fille Amélie vers le début de l'année 2004, car elle savait

Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...

- CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé

Philippe X..., 28) Mme Philippe X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1992 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la

Philippe X..., demeurant 26, La Cruysabelle, Morbeque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne

faire démolir le plafond à la masse, je n'avais aucune raison de vérifier la solidité de ce plafond" ; que ces contradictions démontrent une tentative maladroite d'échapper à sa responsabilité qu'il savait

Fouad, - la SOCIETE SEDICOS , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Philippe

décisions non conformes à l'objet social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant était Philippe