Pierre X..., domicilié [...]                   , 2°/ à M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre B..., demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres

Pierre X..., M. Philippe X..., M. Jean-Claude X... et Mme Catherine X...

, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre

[L], ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 3.

Pierre-Yves X... de sa demande tendant à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

Taille, équarissage de pierres : taille de pierres à bâtir ; appareilleur, tailleur de pierres, équarisseur de pierres, bouchardeur.

Pierre A... le [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., la somme de 190 000 francs ; qu'après le décès de M. Emile X..., survenu le ll avril 1983, sa veuve, Mme Yvonne X... a assigné M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La société Pierre

Pierre X... a ultérieurement présenté ces mêmes bons au paiement, lequel a été refusé par l'émetteur qui a retenu les titres ; que M.

Pierre X... faisant valoir qu'étant vigneron, M.

(Mme Y...), héritiers de Pierre X..., ont fait assigner les consorts Z... pour que soit constaté, notamment, qu'une société de fait avait existé entre Pierre X... et Antoinette A... et qu'ils détenaient

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.