Pierre X... et son épouse ont assigné M.

Delahaie B... a déposé devant cette Cour en ces termes : "les faits se sont produits entre 19 et 20 heures, le 7 avril 1993.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Pierre-Yves Y... et M. Z...

; qu'ils ont déclaré que ces véhicules, engins, carcasses, etc leur avaient été cédés à titre gratuit et qu'ils les utilisaient parfois pour récupérer des pièces mécaniques puis en vendaient une partie

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.

Pierre, - X...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1995, qui a déclaré irrecevable son action devant la juridiction contre Pierre-Honoré Y

[H] [E] des locaux comprenant un magasin, trois pièces d'appartement, débarras et usage en commun d'une cour situés [Adresse 6] destinés à l'activité de commerce d'alimentation générale et d'habitation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ;

cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441, alinéa 2 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

Pierre X... Xavier X...

s'être porté adjudicataire pour le compte de la société civile immobilière Pierge (la SCI) constituée entre le fils et la fille des époux Jean-Pierre Y... ; qu'après surenchère, les immeubles saisis ont

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

Pierre X... coupable de défaut de permis de construire ; "aux motifs que Pierre X..., propriétaire du terrain et de l'existant, reste personnellement responsable de l'utilisation de celui-ci faite

pièces et qu'en application des dispositions de l'article R. 13-49 précité, elle disposait, pour déposer les pièces au soutien de son appel, d'un délai de deux mois expirant le 29 juin 2013 ; Qu'en