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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'Association AARPI AVOCALYS, Me Pierre
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
3 mai 2018
Monsieur [H] [K] exerçant sous l'enseigne CONSEIL ET AUDIT PATRIMONIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du
Source officielle12e chambre
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
31 mars 2015
rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/08031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET- LAGEAT, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
23 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
31 juillet 2014
) le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2010F915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711494
26 mars 2015
26 mars 2015
le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
Ordonnance rendu le 18 Octobre 2016 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
: Monsieur [N] [L] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA APPLICATIONS ADHESIVES DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
17 novembre 2016
par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
-Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1](Liban) [Adresse 3] [Localité 1]- LIBAN Représentant Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 -
Source officielle13ème chambre
6171a0989b2bc6f36136ec2f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F02264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2013 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielle14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
16 novembre 2017
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/12005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
rendu(e) le 22 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F01059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
Jugement rendu le 1er Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/10772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 1 N° RG : 09/03407 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Pierre
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