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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL ATOUT SOL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ - [Adresse 3] et encore en son Etablissement [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b2
7 mars 2013
7 mars 2013
AU FOND DU 07 MARS 2013 FG N° 2013/150 Rôle N° 12/03717 SA COMPAGNIE MARITIME MARFRET C/ GRAND PORT MARITIME Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DE L'INDRE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Maître LIBERAS Maître TUILLIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielle2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
6036f3dfe8f9208fd8504f71
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Monsieur [A] [B], demeurant [Adresse 7] Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 12] Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 1] Tous venant aux droits de [F] [B], représentés par Maître Pierre
Source officielle1re Chambre A
615e0c84c25a97f0381f4a96
3 mars 2015
3 mars 2015
FOND DU 03 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/05168 COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Z], [S], [O] [V] [L], [Y], [I] [V] Grosse délivrée le : à :Me Liberas
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
APPELANTE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Christophe NURIT, avocat au
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour S.A.S.
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
14 juin 2016
Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [J] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Condamner l'appelante aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Me Pierre Liberas par application de l'article 699 du code de procédure civile. » L'instruction de l'affaire a été close
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
LIBERAS Me L. HUGUES Me J. MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[V]-[C], représentée par Me [X] [C], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société Technopure, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
13/24530 13/24535 [W] [V] SCP BR ASSOCIES C/ Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me LIBERAS
Source officielle6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
22 octobre 2013
APPELANTE Madame [F], [I] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANTE SCI DU VAUTRAIT [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (63), demeurant [Adresse 15] Madame [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] représentés par Me Pierre
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, INTIME Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
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