HENRY, demeurant ... ; M.

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

novembre 2003 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2003 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière

le jugement du 28 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 19 mars 2003 ordonnant la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 6 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants (

Noureddine X... demeurant 66, bis rue Henri Barbusse aux Lilas (93260) ; M.

Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

: 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 octobre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé sa décision du 12 mars 2004 fixant la Mauritanie comme pays de destination de la reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2004 par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière

; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière

et fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales