Monsieur [Y], bien que régulièrement assigné à étude le 28 mai 2024, n'a pas constitué avocat.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

produites aux débats que le mariage a duré 19 ans, les époux étant âgés respectivement de 55 ans pour le mari et de 62 ans pour la femme ; que leurs situations respectives au vu des pièces produites aux

né le 31 Mai 1942 à CARTICASI ... 20244 CARTICASI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il est également constant que ces travaux se sont poursuivis malgré l'arrêté interruptif de travaux édicté par le maire de la commune d'[Localité 3] le 09 septembre 2021.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C / Jean Pierre Y...

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des

A... signifiées le 20 novembre 2014 mentionnait la production de 14 pièces ; que le bordereau de communication de pièces complémentaire du 23 février 2015 indiquait la production de 4 « nouvelles pièces

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2019.

née le 27 Mars 1949 à Conde les Vouziers (08400) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

G : 09/ 00690 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 495 X... C/ Y... Z...