désordres et non-conformités, il a refusé de payer le solde du marché de l'entreprise chargée du lot menuiserie et de signer le procès-verbal de réception ; qu'il a ensuite sollicité la réparation d'un mur pignon

installé à l'étranger et qui contracte avec des titres de presse français exerce son travail dans le cadre d'un détachement au sens de l'article 8 de l'accord de sécurité sociale franco-brésilien, chaque pige

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

d'immeuble édifiée sans recul par rapport à la limite séparative de leur lot d'avec le lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

bâtiment, à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite côté pignon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) que les époux Z... ont assigné les consorts de Souza de D..., propriétaires du fonds voisin, en suppression d'une ouverture créée dans le mur pignon

(société Pinsan) ; que n'ayant pas été réglée, cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre

font grief à l'arrêt de porter de deux mètres vingt à trois mètres la hauteur que le mur séparatif ne doit pas dépasser, après la démolition ordonnée, alors, selon le moyen, "d'une part, que le mur pignon

réception des panneaux litigieux, qui devaient être immédiatement posés, et la lettre de l'expert judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

d'avoir condamné la société Pigeon Occasions à verser à M.

électrique pour 150 662 francs, des autres ouvrages intervenus pour 361 018 francs, du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon

les mois, et que deux à trois mois par an, aucune pige n'était réalisée par l'intéressé, ce qui atteste d'une rémunération à la tâche en fonction des articles fournis et donc de l'indépendance dont il

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société SCAC Transport international, dont le siège est aéroport de Biarritz Parme, route de Cazalis, 64600 Anglet, 4°/ de la société des transports Pignat

combinaison des articles L. 761-2 du Code du travail, L.311-2 et L.311-3-16 du Code de la sécurité sociale que cette dernière disposition ne s'applique qu'aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Revelaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Transports Pineau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle Sud de

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville de Paris a acquis, par actes des 27 novembre 1953 et 19 septembre 1975, deux parcelles de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon

A C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 du maire de la commune de Saïx portant autorisation de tir aux pigeons de ville.