Vincent X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOPICEM, Société Picardie intercommunale d'économie mixte, ayant son siège social ...,

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional de Picardie

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1998, L'URSSAF a adressé à l'association Automobile club du Nord de la France et de la Picardie

24.523 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

articles 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné la restitution de l'huile sur toile de Camille Pissarro

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme PIERRARD FORBACH, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle

(la Caisse Artois-Picardie) s'étant portée caution des obligations de cette même société à l'égard de la société Fiat-auto-France, M. et Mme X... ont également accepté de contre-garantir cet engagement

Son contrat de travail a été transféré d'abord à la fédération des MSA de Picardie puis à la MSA de Picardie à la suite de la fusion des trois MSA picardes. 3.

relatif à l'acquisition de la société Picard Surgelés par la société Carrefour S.A.

Roger A... en considération du fait que celui-ci s'était porté caution hypothécaire du remboursement des prêts consentis à la société TCG par la société de développement régional de Picardie (la SDR de

pris de l'irrégularité de la procédure ayant abouti à l'avis du comité de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France, pour la raison que l'avis du comité Nord Picardie

l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable comme étant tardif ; "aux motifs que Christiane Y..., demeurant en Espagne, dans l'île de Ténérife, mais ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie

Y..., porte clairement et sans aucune ambiguïté la mention manuscrite "Phone Puard" et non "Phone Pillard", de sorte qu'en jugeant qu'elle portait cette seconde mention, l'ordonnance attaquée a dénaturé

1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais et Picardie-Champagne-Ardennes

octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie

de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2023 fixant l'indice des fermages pour le département de la Somme et d'un article publié sur le site internet de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie

DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

Le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit de la société Frank et Pignard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

: SAS [D] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE