Sur le moyen unique : Attendu que la société Plaza Athénée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1988) d'avoir décidé que la majoration conventionnelle de salaire de 25 % pour travail de nuit

Milouda demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL MADELEINE PLAZA, dont le siège social est ... (8ème),

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.789 Demandeur(s) : la société Plaza B107 Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59804 APPELANTE SCI COURBET PLAZA

préfet de la zone de défense et de sécurité sud et le SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza

CHUBB FRANCE S.C.C.V PELUS PLAZA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de l'hôtel Terminus Plaza

, SARL ITP, SARL Far East Access ..., au siège social de la SCI Cannes Pafina, Paris Pafina, Saint-Lambert Pafina, Dirac Pafina et des SARL Pac O'gestion, Gefi Immo, Plaza Immobilier, Immofinances, ...

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 7 décembre 1990, la société Comptoir des entrepreneurs (société CDE) a consenti, pour deux années, à la société en cours d'immatriculation Nationale Plazza

N° 2022/290 Rôle N° RG 18/19834 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYB [L] [I] SCP BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LES STUDIOS DU PLAZA

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-15.762 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Plaza

N° 2022/291 Rôle N° RG 18/19835 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYC [O] [X] Société BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LE CENTRAL PLAZA

a été la suivante : les actes de vente authentiques du 9 septembre 1991 ont été : - la vente des lots 89 à 92 par la SCI Cental Plaza, - la vente des lots 93 à 96 par la SCI Studio Plaza, - la vente du

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 441449, par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin et les 2, 9 et 11 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plaza

[K] [C], alors salarié de l'agence Plaza Immobilier, a été régularisé les 8 et 13 juillet 2020 entre M. [I] et la SCI SR Tikva, acquéreur, dont M. [C] est par ailleurs le gérant.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 janvier 2008), qu'engagé le 12 novembre 2002 en qualité de directeur commercial et marketing par la société des Hôtels Plaza

le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23 janvier 2008 ; Attendu que Mme Y... , domiciliée à Bayonne, caution de la société PLAZA

Par jugement en date du 16 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique PLAZA.

Accord d'entreprise relatif au rétablissement de la classification conventionnelle du personnel du Casino Batelière Plazza

MINUTE : 24/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA