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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a7cd5801467741747a
11 octobre 2005
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que L'EURL Auvergne moteurs, agent Ferrari, a noué des relations avec la société Prestige
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE
7ème Chambre
678578e9aaacbea0fe684c7b
9 janvier 2025
LILA PRESTIGE, celle de 5.257,53 euros, - Condamner, également, la société ENEDIS à régler à la société ALLIANZ IARD et à la société LILA PRESTIGE la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article
Chambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
PRESTIGE IMMOBILIER C/ S.C.I. LALIANCE S.A.
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
À la date d'échéance, PRESTIGE INVEST 6 n'a pas procédé au remboursement des obligations.
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d6
7 octobre 2024
Prestige Invest 1 à 33 100,00 euros (662 x 50,00 E).
Pôle 5 - Chambre 9
603650fb82baefb2074435d4
12 novembre 2015
* La société Prestige Senior détient 48% de la snc La Bastide.
11e Chambre A
61630b6342de3d260b993170
20 janvier 2012
La société Prestige Auto Collection sollicite la nullité du rapport d'expertise.
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
[S] et de la société Prestige Facilities.
635a21f2c549ea05a7cd2df0
[I] et de la société Prestige Facilities.
635a21f2c549ea05a7cd2df2
[X] et de la société Prestige Facilities.
635a21f2c549ea05a7cd2df4
[N] et de la société Prestige Facilities.
Trib. de Commerce
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
La SARL KLEKOON a émis la facture F0047811 d'un montant de 1.490 € HT soit 1.788 € TTC à la SARL SIA SERVICES PRESTIGES pour la période d'abonnement courant du 19 mars 2024 au 18 mars 2025.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10133
8 février 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Prestige locations et la société [P], en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société Prestige locations, aux dépens
Pôle 5 - Chambre 8
69df21a1cdc6046d4747f583
14 avril 2026
La société [Localité 3] Prestige Construction ayant fait appel selon déclaration du 8 décembre 2025, il convient de dire son appel irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00300
26 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2009, la société International prestige immobilier (la société prestige), venant
1ère Chambre
DTA_2400791_20251218
18 décembre 2025
Erbland, président de la société Villa prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
par la société Prestige [Adresse 2] sont irrecevables car prescrits.
Chambre civile
64a8ff4503029105dbedc182
4 juillet 2023
le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard de l'ensemble de ses demandes et a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard aux dépens de
JCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
1 juillet 2025
CAR 27,Condamner la SAS PRESTIGE CAR 27 à payer à Madame [O] [Y] épouse [X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS PRESTIGE CAR 27 aux entiers
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