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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd5801467741747a

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que L'EURL Auvergne moteurs, agent Ferrari, a noué des relations avec la société Prestige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LILA PRESTIGE, celle de 5.257,53 euros, - Condamner, également, la société ENEDIS à régler à la société ALLIANZ IARD et à la société LILA PRESTIGE la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366380

Appel

19 août 2022

19 août 2022

PRESTIGE IMMOBILIER C/ S.C.I. LALIANCE S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07966cdc6046d470cfd74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

À la date d'échéance, PRESTIGE INVEST 6 n'a pas procédé au remboursement des obligations.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Prestige Invest 1 à 33 100,00 euros (662 x 50,00 E).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603650fb82baefb2074435d4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

* La société Prestige Senior détient 48% de la snc La Bastide.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61630b6342de3d260b993170

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

La société Prestige Auto Collection sollicite la nullité du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2dee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] et de la société Prestige Facilities.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I] et de la société Prestige Facilities.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] et de la société Prestige Facilities.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] et de la société Prestige Facilities.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL KLEKOON a émis la facture F0047811 d'un montant de 1.490 € HT soit 1.788 € TTC à la SARL SIA SERVICES PRESTIGES pour la période d'abonnement courant du 19 mars 2024 au 18 mars 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10133

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Prestige locations et la société [P], en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société Prestige locations, aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [Localité 3] Prestige Construction ayant fait appel selon déclaration du 8 décembre 2025, il convient de dire son appel irrecevable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00300

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2009, la société International prestige immobilier (la société prestige), venant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400791_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Erbland, président de la société Villa prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60363cd28170cc9eb8ac4791

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

par la société Prestige [Adresse 2] sont irrecevables car prescrits.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc182

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard de l'ensemble de ses demandes et a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard aux dépens de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc51e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAR 27,Condamner la SAS PRESTIGE CAR 27 à payer à Madame [O] [Y] épouse [X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS PRESTIGE CAR 27 aux entiers

Source officielle

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