ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

associé de la SCP Bruandet-Maillard domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit

professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège 1, place du Duché, 30700 Uzès, en cassation de l'arrêt n° 269/97 A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit

dont le siège social est lieudit quartier Casserenc, 8.3340 Le Cannet des Maures, Le Luc, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

Dietrich, épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de M.

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

Estimant que l'avocat avait commis une faute lui faisant perdre une chance de réaliser son projet, le promoteur l'a assigné en responsabilité et indemnisation.

demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Commission départementale d'urbanisme commercial a, le 16 mars 1992, accordé à la SCI Les Mélèzes, promoteur

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Calvaire (les expropriés) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine du 17 juillet 2024 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit

auquel une des parties vient à renoncer définitivement ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société AETA avait renoncé au projet d'essaimage dont elle avait confié l'étude de faisabilité à M.

[J] comme un vendeur profane, la cour d'appel a considéré que « la plus-value brute (155 000 - 98.000 = 57 000 euros) doit être relativisée au regard du remboursement du prêt et de l'impôt payé, ce qui

prêt relais immobilier souscrit auprès de la banque, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que la société s'était auparavant engagée au profit

anonyme, dont le isège est quartier Saint-Antoine, ... de l'Isle à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 278/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 277/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit