Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Plaisir 2 Bibliothèque municipale de Poissy 2 Bibliothèque municipale de Sartrouville 3 Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye 3 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de La Roche-sur-Yon 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION PICARDIE Aisne Bibliothèque municipale de Laon 1 Bibliothèque municipale de Soissons 1 Bibliothèque municipale de Saint-Quentin

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Salon-de-Provence 22 3 Marseille 100 12 Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon 34 5 Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin

Article Annexe 1

02628 Puiseux-en-Retz ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02643 Ressons-le-Long ; 02649 Rocourt-Saint-Martin ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02665 Grand-Rozoy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02687 Saint-Pierre-Aigle ; 02691 Saint-Quentin

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Canal de St-Quentin (2) idem. idem. Canal de Crozat (3) idem. idem. Canal de Lafère (3) idem. idem. Canal de la Somme De Saint-Simon à la limite du département de la Somme. idem.

LEGIARTI000022937876

Fermeture de l'unité éducative d'activités de jour de Saint-Quentin (Aisne) au 1er septembre 2012. Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009.

Article 1

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne Laon Antenne de Château-Thierry Centre pénitentiaire de Château-Thierry Antenne de Laon Circonscription judiciaire de Laon Antenne de Saint-Quentin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Mérigon, Mirepoix, Montégut-Plantaurel, Montfa, Moulin-Neuf, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumengoux, Sabarat, Saint-Bauzeil, Sainte-Croix-Volvestre, Sainte-Foi, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour

Article ANNEXE

95212 Epiais-lès-Louvres. 95218 Eragny. 95219 Ermont. 95252 Franconville. 95257 La Frette-sur-Seine. 95268 Garges-lès-Gonesse. 95277 Gonesse. 95288 Groslay. 95306 Herblay. 95308 Hérouville. 95323 Jouy-le-Moutier

LEGIARTI000043924738

direction départementale des territoires du Tarn ; - fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ; - fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers

LEGIARTI000027152458

E5200780 Ruisseau de la Cluse BOULONNAIS E53-0020 La Liane BOULONNAIS E5300520 Ruisseau de Lottinghen BOULONNAIS E5300530 Velinghem BOULONNAIS E5300550 Lombardie BOULONNAIS E5300560 Ruisseau de Vieil Moutier

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale des Mureaux 1 Bibliothèque municipale de Poissy 1 Bibliothèque municipale de Sartrouville 1 Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye 1 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe I

Savoie Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy, Annemasse, Vallorcine. Paris Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ravines Depuis la scierie Coichot, au-dessus de Ste-Praye, commune de Moy-en-Moutier, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem.

Article Annexe 1

Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers ; 02616 Pont-Saint-Mard ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02691 Saint-Quentin

Article 2

Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ; 57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin

LEGIARTI000051471571

Université de Reims Université de Rennes Université de Rennes-II Université de Rouen Université de Saint-Etienne Université de Strasbourg Université de Technologie de Compiègne Université de Toulouse Université de Tours Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe I (suite)

Petit-Quevilly 2 Bibliothèque municipale de Rouen 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Picardie Aisne Bibliothèque municipale de Laon 2 Bibliothèque municipale de Soissons 2 Bibliothèque municipale de Saint-Quentin

Article ANNEXE 6

A la pointe nord de la parcelle AT 46, la rue Saint-Stenay jusqu'au droit de la rue de Saint-Quentin.

Article Annexe

Ecluse des Collets, chemin vicinal n° 6, commune des Moutiers. Département de la Charente-Maritime Le Lay. Débouché du chenal du Braud. Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault. Barrage-écluse du Carreau d'Or à Marans.