CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

698 résultats pour « Quentin PELLETIER »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Domaine Chante Cigale, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Brotte, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Christophe et Jacques Mestre, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Vignobles François Laget, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SARL Château Fortia, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCA La Grenade, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Le Clos du Mont-Olivet, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Jean Pierre Boisson, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Julien et Laetitia Barrot, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine Comte B..., qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Clos Saint André, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine des Sénéchaux, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. B..., et les observations de Me Lorion pour M. C... A..., qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Château Sixtine, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Domaine Mayard, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402566_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Michel Maret et filles, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Michel Lucien, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Paul Coulon et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine de Pignan, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Pierre Giraud, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

Page 5 sur 35

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.