RENDUE SUR RAPO - EXISTENCE.

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Restauration Les Aigues marines (RAM), défendeur à la cassation ; Les

euros pour procéder à des travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vols ou de recels des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Renée D..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société de la Raho

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des assureurs maladie (RAM

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs maladie (RAM

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier rural de la Ramée

société Geoffroy), maître de l'ouvrage, du préjudice subi au titre de l'intervention défectueuse de la société Eurosol, chargée de remédier aux désordres ayant affecté les sols traités par la société Raffo

septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la Réunion des assureurs maladie des professions indépendantes (RAM

Alain X..., 2°/ de la Réunion des assureurs maladie "RAM Y...", dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Le Ramsès", dont le siège est à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle

De Ram, épouse Thivend, demeurant ..., 33140 Font de la Maye, 4°/ de Mme B...

... (...) soit discrètement descendu à la station Châtelet de sorte qu'il n'a pas été remarqué par les témoins ; qu'il apparaît en outre vraisemblable (...) qu'une seule personne soit montée dans la rame

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

en erreur ; qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie éléphant "équipment" à la société Vannier Grouillet le 30 octobre 1990 ; si le bon de commande porte la mention 55 % ramie

Se plaignant du démarrage des travaux de la rampe d'accès en dépit de l'absence de paiement intégral de l'indemnité allouée, la SCI du Pramaou a fait assigner [Y] et [I] [E], par actes d'huissier des 23