Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le

Hubert Y..., demeurant escalier 31, ... (13ème), 2 / l'Union des syndicats indépendants de la RATP (USI RATP), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un même arrêt rendu le 20 juin 1991 par la

jugements rendus le 7 avril 2016 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux socio-professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Faisant valoir que les rats étaient morts pendant le transport, la société Key-Obs a assigné en indemnisation la société Transporteo, qui lui a opposé la fin de non-recevoir tirée de l'article L. 133-3

biens appartenant à une personne morale chargée d'une mission de service public, en ce qu'il l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et en ce qu'il l'a condamné à payer à la RATP

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque Rat

[L], engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 6 septembre 1993, exerçait en dernier lieu la fonction de pilote de sécurité. 2.

La RATP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM.

La RATP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

pénal ; "en ce que la mention de la feuille des questions concernant le quantum de la période de sûreté a été surchargée sans que cette surcharge ait été approuvée ; "alors que toute mention raturée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat Sud RATP

107 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que la feuille de questions comporte une surcharge approuvée par le seul président de la cour d'assises ; "alors que les ratures

formé le pourvoi n° W 23-16.372 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

[T] [X] a été engagé, en qualité de machiniste receveur, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à compter du 11 août 2014. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis contenus au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les moyens exposés au mémoire en demande le syndicat Sud RATP

G... la mission qui lui a été confiée ; que la RATP se borne à critiquer le rapport de M.

L'EPIC RATP a relevé appel incident du jugement.