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83 résultats pour « Raveendran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a8dcdc6046d470915a1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nitusha Raveendrandu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B pour la commune de Saint-Priest ainsi que celles de Me Raveendran pour la société Socotoc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000252607

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2526/07 by Rajendra

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Famille RAVEENDRAN

SIREN 901099754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

13/07/2021

Voir →