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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2df7
20 avril 2025
[M] [K] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610967_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316451_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a
687f1b14367fac10b162e5c5
19 juillet 2025
[G] [U] né le 10 août 1979 à [Localité 1], de nationalité irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
DTA_2317834_20230829
B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a
ORTA_2529921_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police pris à l’encontre de M.
JLD
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
26 mai 2026
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nitusha RAVEENDRAN
Rétention admin étrangers
6a0e1837cdc6046d475b73e7
20 mai 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318324_20231122
22 novembre 2023
C A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
INTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec6e
12 juillet 2024
Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEURS A L’ACTION CIVILE Monsieur [S] [D] demeurant 34 avenue Duranton 94460 VALENTON non comparant, représenté par Me Sajeeva RAVEENDRAN
8e Section - MESD
DTA_2506151_20250411
11 avril 2025
B, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français,
6a0e1824cdc6046d475b7235
6a0e1828cdc6046d475b7292
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN
6a0e1845cdc6046d475b7533
62cd0f13e91c8e9fcf071305
9 juillet 2022
[Z] [T] né le 18 septembre 2001 à sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de permanence au barreau de Paris et de
ETRANGERS
6a1fbd39cdc6046d47e9923e
29 mai 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitusha RAVEENDRAN, avocate au barreau Du Val de Marne INTIMÉ M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008025965
27 mai 2002
Rajendran X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
62cd0f13e91c8e9fcf071309
[E] [B] se disant [J] [F] né le 26 mars 2002 se disant né le 26 mars 1990 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de
62cd0f13e91c8e9fcf071303
[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007851695
14 avril 1995
Rasendram X..., demeurant 13, passage des Crayons à Cergy (95000) ; M.
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Famille RAVEENDRAN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
13/07/2021
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