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83 résultats pour « Raveendran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2df7

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[M] [K] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610967_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316451_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c5

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[G] [U] né le 10 août 1979 à [Localité 1], de nationalité irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529921_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police pris à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nitusha RAVEENDRAN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318324_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed71f5341ca999aeec6e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEURS A L’ACTION CIVILE Monsieur [S] [D] demeurant 34 avenue Duranton 94460 VALENTON non comparant, représenté par Me Sajeeva RAVEENDRAN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506151_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1824cdc6046d475b7235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1828cdc6046d475b7292

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAVEENDRAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071305

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[Z] [T] né le 18 septembre 2001 à sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd39cdc6046d47e9923e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitusha RAVEENDRAN, avocate au barreau Du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008025965

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Rajendran X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071309

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[E] [B] se disant [J] [F] né le 26 mars 2002 se disant né le 26 mars 1990 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071303

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007851695

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Rasendram X..., demeurant 13, passage des Crayons à Cergy (95000) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Famille RAVEENDRAN

SIREN 901099754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

13/07/2021

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