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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a10c582cdc6046d479dbea1
22 mai 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
Ces pièces témoignent en effet de relations d'affaires entre Dominique C... et Raynald B... à travers les sociétés Crofton Associates et Derel, et tendent à démontrer la qualité d'associé de Raynald B.
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCF Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD
cr
613725b7cd58014677420031
20 janvier 1999
n'a pas été lue en ces termes à la fin des débats ; " et alors qu'à supposer que les trois mots aient été biffés avant le délibéré, et avant la lecture de la question, alors le président, en les rayant
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01008
29 mai 2013
X... en qualité de délégué syndical central au sein de l'unité économique et sociale constituée entre les sociétés Raynal et Roquelaure et Raynal et Roquelaure Provence ; que, contestant l'existence d'une
comm
613721d5cd580146773f7dc8
18 mai 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blondel, avocat de L'Eurl Serge X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat
6079a8df9ba5988459c4f24b
13 décembre 2000
Raynald, prévenu, - Y...
civ1
61372384cd5801467740ad4e
26 avril 2000
compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Raynal
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032582765
25 mai 2016
Article 2 : La demande présentée par la société d'architecture Duval Raynal devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Chambre Civile
69d960d6cdc6046d47cfdb84
7 avril 2026
GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose de pierres, marbres et granits, et une intervention sur une marche rayonnante
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
La société Raynal et Roquelaure a passé commande le 2 septembre 2022, pour le site de [Localité 12], pour un montant de 134 317,20 euros HT.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835341
27 avril 1994
Christian Raynal demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 25 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et
4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
La société Raynal voyages a produit des observations sur ce moyen d'ordre public le 10 février 2023.
6137235acd58014677408aa8
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duval-Raynal, société à responsabilité limitée, dont le siège
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
La SAS Raynal Architecture a appelé les sociétés IB2M, JC Zotos, Bégué Philippe et Sud Technologie à la garantir des provisions susceptibles d’être mises à sa charge.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
En réponse aux arguments de son adversaire, elle estime que l'article 16-3 des statuts de la fédération n'a vocation à s'appliquer qu'en cas d'exercice du mandat au sein d'un établissement rayonnant sur
1ère Chambre
651d0335fe8d588318c1afe9
3 octobre 2023
RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER DU BATIMENT [L] [J], Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12], S.A.
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
de RG /01/03150/ APPEL d'une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald
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