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67 135 résultats pour « Renault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

68f320a179ac4fbe1d8777e3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il en résulte que les premiers juges, avant même d'examiner l'exception d'incompétence, ont statué sur le fond dans les rapports entre la société Millauto Losange [Localité 4] et la société Renault Retail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3098009f81000890dce4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De son côté, la société Renault expose que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837224

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1990 et le 2 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale des usines Renault

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201262

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

A la fin de l'année 2008, Renault et Metzeler se rencontreront pour évaluer la nécessité de maintenir l'engagement des 7,7 M€ en fonction notamment des futurs projets Renault ouverts à la consultation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10398

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Garage Nico a eu la qualité d'agent Renault à partir de ladite année ; qu'il n'y a dès lors pas lieu pour la cour de faire injonction à la société Renault Retail Group d'avoir à produire la liste des

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5821a

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1990), que la société Régie nationale des usines Renault (la Régie Renault) a conclu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 6 janvier 2020, Mr [Z] [B] a acquis un véhicule Renault C430 Hydrocureur immatriculé FM 145 WD, auprès de la SAS Renault trucks grand [Localité 8], constructeur du véhicule.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00805

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

membres du comité exécutif du groupe Renault.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00987

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Trucks Lyon en date du 2 octobre 2008 prévoyait, en conséquence de la fusion des établissements Renault Trucks Vénissieux et Renault Trucks Saint-Priest au sein du nouvel établissement Renault Trucks

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e55

Appel

24 février 2006

24 février 2006

No 04/07651 AFFAIRE : MUTUELLE RENAULT C/ "MPS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 6648/03 Expéditions

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d38

Cassation

28 octobre 1975

28 octobre 1975

RENAULT QUI AVAIT PROPOSE A L' EXPERT Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

et de la société RENAULT FINANCE dans le contexte suivant : Dans le cadre de l'aménagement de son nouveau siège social, la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a commandé en 1974 à Monsieur Victor

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f6

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

000 francs d'amende pour le délit, 1 500 fancs pour la contravention, 6 mois d'emprisonnement avec sursis et suspension du permis de conduire pendant un an ; "aux motifs que l'accident apparaît résulter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société RENAULT AUTOMATION S.A

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929148

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... et Y... contre la société SERI-Renault Ingénierie ; Sur les conclusions de la société Renault-Automation tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01220

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Brea a indiqué à la société Renault qu'elle entendait se prévaloir de son action directe en raison de sa qualité de sous-traitant de la société Fabris, la société Renault avait déjà accepté sept lettres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11457

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

RENAULT et la S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d152

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

client et dont RENAULT TRUCKS est propriétaire ; que les pièces ont aussi été usinées avec des matériels et outillages spécifiques vendus par RENAULT TRUCKS RT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ALORS QU'il résulte des écritures d'appel de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ALLO INFIRMIERES CHATEAU-RENAULT SCM

SIREN 523841534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE RENAULT SAS

SIREN 747320224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RENAULT ESCALQUENS Agence José MORENO

SIREN 525177960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JEAN YVES RENAULT

SIREN 412053563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

04/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOGEDIR - SOCIETE DE GESTION DU DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE RENAULT S.A.

SIREN 542078498GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

03/09/2026

Voir →