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907 résultats pour « Rhodius »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d6ec25a97f0381f4d47

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Le 1er avril 2004, le contrat de travail de [D] [I] a été transféré à la société Rhodia Recherches.

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/10/2024

Voir →

Modifications diverses

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/09/2023

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01165

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Mebi a commandé de la résine acrylique à la société Rhodia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

E... en qualité de membre du conseil d'administration de la société et de président du comité des comptes de la société Rhodia.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965987

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rhodia Opérations est rejeté.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e0fc25a97f0381f51d9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Aucun débat n'a donc jamais opposé la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] à la SA RHODIA sur le montant de sa créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e233

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Charles X... a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande dirigée à l'encontre de la société Rhodia PPMC tendant à la voir condamner au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868518

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

puis rejeté la demande de première instance de la société Elf Atochem tendant à l'annulation de ces arrêtés, d'autre part, a annulé l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions de la société Rhodia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db8c25a97f0381f4f1f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Rhône Poulenc Chimie est elle-même devenue la société Rhodia Chimie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[A] en terme de salaire - ORDONNER à la société Rhodia Opérations de remettre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300354

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

avait pour origine l'activité de la société Rhodiaceta, la cour d'appel qui, effectuant la recherche prétendument omise, a souverainement retenu, sans inverser la charge de la preuve, que la société Rhodia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680a

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Monsieur X... a déclaré le sinistre à son assureur la Compagnie "RHODIA ASSURANCES" qui a refusé de le prendre en charge au motif qu'un tel sinistre était exclu de la garantie souscrite.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300861

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

chimie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rhodia Chimie à payer 2 500 euros à la SCI De Nemours ; Rejette la demande de la société Rhodia chimie ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e78c25a97f0381f56dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01894 SOCIETE RHODIA OPERATIONS C/ [Y] CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00482

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Rhodia opérations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162bb43f32b7c38854c2fe3

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER anciens avoués Assistée de Maître Pierre-Louis TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE ROUCHE (Me HEINTZ) SAS RHODIA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100572

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

juillet 1998 avec la société Continentale d'entreprises, devenue la société Nord Est, un accord définissant les modalités de leur participation dans la reprise de l'activité « Gallium » de la société Rhodia

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000026760204

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Deutschland, 2 289 247 euros au titre de sa filiale espagnole Rhodia Iberia et 1 400 816 euros au titre de sa filiale italienne Rhodia Italia ; 50.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103269_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme D C veuve A et Mme E A épouse B, représentées par Me Rhodius, demandent au Tribunal:

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210595

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

U... était atteint est opposable à la société Rhodia Chimie et d'avoir condamné la société Rhodia Chimie à rembourser la CPAM des sommes dont elle fera l'avance ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'opposabilité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc4

Appel

14 février 2008

14 février 2008

C'est dans ce contexte que le FIVA a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, le 12 août 2005, d'une action récursoire contre les sociétés RHODIA CHIMIE et RHODIA INTERMÉDIAIRES,

Source officielle