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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c3cd580146774012c9

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

civ3

613722c4cd5801467740138e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd5801467740138f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd58014677401390

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c22

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c23

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c26

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Château de Ris-Orangis, de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

comm

61372375cd5801467740a112

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riotex, société de droit italien (SRL)

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CC

civ3

613722e4cd58014677402cfa

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Barba, demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Paulette Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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civ3

613722e4cd58014677402cfb

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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CC

civ3

6137266bcd580146774256d5

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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CC

civ3

613722e2cd58014677402b58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

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CC

civ3

613722e2cd58014677402b59

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c25

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

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