Y... est en droit d'utiliser, en qualité de propriétaire riverain, ont assigné celui-ci auquel ils reprochaient d'avoir, sans concertation préalable, fait un apport de gravier sur ce chemin, afin d'être

H... dispose d'un second accès à sa propriété par ce chemin public d'[...] pour en être un riverain.

section A), au profit : 1 / de la société Communication globale par l'image (CREAC) international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires riverains

Attendu que pour dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, l'arrêt qui relève, par motifs adoptés, que la demande tendant à faire juger que le chemin a été intégré aux parcelles des riverains

X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin

sujétions que l'autorité administrative pouvait leur imposer dans un but de sécurité publique ; qu'ainsi, l'arrêté du 6 décembre 1975 n'a pas porté une atteinte illégale aux droits des propriétaires riverains

emprunté par les bennes à ordures, qu'il est mal entretenu et, en outre, que, si d'autres voies font l'objet de pareilles limitations de tonnage, les arrêtés les prescrivant ne s'appliquent pas aux riverains

71-02-04-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS - RIVERAINS.

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Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage est commun à tous les intéressés.

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d'une part, selon le premier de ces textes, est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

Maurice D..., demeurant ..., 9°/ de l'association de défense des propriétaires et riverains du Centre commercial Leclerc (ADCL) à Saint-Prix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

Z..., constatant qu'un de ses prés, riverain d'un cours d'eau, était devenu inondable, a demandé à M.

N..., ainsi que M. et Mme F..., propriétaires riverains, afin qu'il leur soit fait interdiction d'emprunter le chemin dit du [...], qui traverse les parcelles dont ils sont propriétaires, pour accéder

Cependant, le chemin a été spécifiquement surélevé à la hauteur des rails pour permettre ce passage et est en outre situé dans un milieu rural destiné à être exclusivement utilisé par des riverains et