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demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500867_20250429

Administratif

29 avril 2025

versement d'une somme de 800 euros à Me Robach.

Source officielle

Chambre 1

68e74518b214cd5a53bde48e

Appel

8 octobre 2025

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

5ème chambre

DTA_2203137_20220712

Administratif

12 juillet 2022

est la mère de Garcia, âgé de 9 ans et scolarisé sur le territoire depuis l'année 2017-2018 au sein de plusieurs établissements et désormais au sein de l'école élémentaire publique Jean Monnet de Rohrbach-Lès-Bitche

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01318_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600309_20260212

Administratif

12 février 2026

B... épouse C..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606304_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518102_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Police

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601310_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601694_20260305

Administratif

5 mars 2026

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Robach, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602105_20260317

Administratif

17 mars 2026

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608409_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de

Source officielle

Chambre 17 (SC)

633e6fe5f8faf13e2e973cbd

Appel

5 octobre 2022

Monsieur [C] [D] né le 12 Juillet 1943 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au [4] Entendu par téléphone et assisté de Me Michel ROHRBACHER

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soc

6137228ccd580146773fe572

Cassation

7 novembre 1995

Roger X..., demeurant ..., Saint Jean, 57510 Rohrbach, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n X 93-44.184 formé par M.

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Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae4

Appel

22 avril 2025

MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606961_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me Robach, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Chambre 17 (SC)

64d47e259cde2fd969f22f58

Appel

9 août 2023

REPUBLIQUE DE [Localité 6] INTIMES : Monsieur [E] [W] né le 05 Septembre 2000 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel ROHRBACHER

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9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d97

Appel

20 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Source officielle

soc

613720e9cd580146773ef6cf

Cassation

23 mars 1989

Necip demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société DYNAMIC EMBALLAGE, dont le siège social est à Rombach le Franc, Sainte-Marie

Source officielle

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