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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301872_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 août 2023, le 17 août 2023 et le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Etrangers - Eloignement
DTA_2401231_20250430
30 avril 2025
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration
Juge unique - Eloignement
DTA_2500089_20250204
4 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mainnevret, avocat de M.
DTA_2501976_20250813
13 août 2025
Amelot, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
2ème chambre
DTA_2201444_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022
DTA_2302621_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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