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297 résultats pour « Romain RAPHAËL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° [Numéro identifiant 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3]

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236c58c924eadffcc47db

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabienne CAYUELA, avocat au barreau de LYON, toque : 159 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Romain

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5a2eb797effb0703ba

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

EURO BM JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS DESK SUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051626

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051628

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] - FRANCE représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd909

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° SIRET : 337 596 530 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1060 Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 8] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Louis-raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31bb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J00023) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par jugement du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : - condamné M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436244.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904cf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain X... 60000 ALLONNE représenté par Me Daniel ROMAIN

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c4ff01612d969deff15

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

LMJ CARIBBEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SAS IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE venant aux droits de la SAS SASEMA, prise

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bd2

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

section A), au profit : 1 / de la société Intercoop, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, société anonyme, dont le siège est La Tour Romaine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E-OUTSIDE immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le n° 820 898 542, en liquidation judiciaire, suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 25 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle N°23/08027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7 [S] [T] C/ [A] [M] [F] [V] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c563

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

.-... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D... divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HA VAN, Raphaël Claude Romain

SIREN 105389530Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT

SIREN 534684261Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/04/2026

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Dépôts des comptes

RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT

SIREN 534684261Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/04/2026

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Procédures collectives

GRANATINI, Romain Raphael, GRANATINI (EI)

SIREN 408172773Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mars 2026, désignant liquidateur SCP Crozat en la personne de Maître Jean-François Crozat 5 Rue de Panleu 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniq

05/04/2026

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Créations

AUTHIÉ, Romain, Raphaël

SIREN 900477977Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/03/2026

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