X..., et Mme Rosina Y..., épouse X..., ainsi que M.

Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M.

porte de leur établissement ; que pour cela ils ont accepté l'aide d'un tiers dont ils taisent le nom ; qu'à la suite de leur action commune, Baeza est tombé au sol ; que quelques minutes plus tard Robin

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... avait été déclaré coupable de complicité de meurtre sur la personne de Robin

[U], propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndic, la société Foncia Grand Delta (la société Foncia), aux droits de la société Foncia Robin, et Mme [X]-[Y], membre du conseil

[X] a été engagé en qualité de directeur de la région Ouest par la société GAB Robins Francexpert-Accel, aux droits de laquelle vient la société Sedgwick France, à compter du 11 juin 2008. 2.

Il n'est pas contesté par les parties que dans le cadre des contrats d'affrètement coque nue tels que ceux conclus entre la Scop et les sociétés ETM sur les deux navires Rodin et Berlioz, l'affréteur,

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Argeper par la société Rodin aux côtés d'ITM Entreprises

pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Trouillard a livré à la société Rossi

pistolets (Star n° 30357 cal 7,65), sept revolvers (n 40114), huit revolvers (n 96545), onze pistolets (Browning n° 41147), douze carabines (Remington n° A7290218 cal 270), seize carabines (Remington Rossi

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

la mission qu'il lui avait confiée ; qu'il a été indiqué à l'audience que les déclarations du couple C... étaient suspectes, Mme A... ayant évoqué la présence chez elle de chaises et de fauteuils en rotin

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 1 300 euros.

laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Robine

Douysset président de chambre, Mmes Brenot et Robin, conseillers, et Mme Haenel, président de chambre, et que l'arrêt a été rédigé par M. Berger, président ; Attendu que M.

A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

A..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité Arts graphiques Rosiers, ... (6e), 2°/ duARP, ...

société immobilière Château de Tal Moor SA, d'avoir, à l'occasion de l'exercice de son mandat social, mis frauduleusement au nom de son fils, Hervé Y..., 1 250 actions dépendant de l'ex-indivision Rosier

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire