iatrogène ou une infection nosocomiale et indiquer si, compte tenu de la chronologie des événements, Mme E a pu contracter cette affection iatrogène ou infection lors de son séjour à l'hôpital de la Croix-Rousseou

C. du Mont Jean ; Attendu que le courrier de Me C..., notaire, invoqué par les intimés, en date du 29 septembre 2006, se contente de préciser que " sur le secteur GIROMAGNY-VESCEMONT-ROUGEGOUTTE, le

CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : SAS CHOCOLAT WEISS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude HAMON de la SELARL CONSILIS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hugues ROUMEAU

considérations, les requérants sont fondés à soutenir que la modification du zonage opérée par la révision allégée n° 4 du PLU en vue de permettre la création d’une zone d’activités économiques au lieu-dit Roumigoux

[I] [Y] [Adresse 18] [Localité 13] Représentés par Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE, toque : 1151 INTIME : M.

D'une part, si le requérant soutient que le secteur 1AUCc des Roumégons de Magagnosc ne présente aucun cheminement autre que le chemin des deux chapelles en limite haute de la zone, d'une largeur inférieure

DES BOIS Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina D... ... 72600 ST REMY DU VAL Madame Nathalie E... ... 72110 ROUPERROUX

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Bulgarian national, Borislav Roumenov