Par un acte enregistré le 15 avril 2022, Me Roumegous a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI Bernard ROUMEGOUX et Yves X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Stop Éole Parlan Roumégoux (Cantal Sud) et autres n'est pas admis.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 février et 22 juin 1992, présentés pour la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE AGRICOLE ET RESIDENTIEL DE ROUMEGOU

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

La réalisation de ces travaux a été confiée, par un marché public de travaux, à la société des travaux publics de Roumegoux (STPR).

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

#Monique Roumengous v European Commission.#Case C-158/79.

#Monique Roumengous gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-158/79.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et les 19 novembre 2020 et 1er avril 2021, l'association Stop Éole Parlan Roumegoux, l'association Collectif anti

Gilles ROUMEGOUX M.

] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Veronique ROUMEGOUS

. # Monique Roumengous Carpentier kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # Tisztviselők - Súlyozási tényező. # 158/79. sz. ügy

SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [R], [X] Mandataire judiciaire : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [C], [L] ORDONNANCE DU PRESIDENT EN CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Nous, Gilles ROUMEGOUX

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Roumegous, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde

régularisation, de rénovation, de renforcement, de modification d'ouvertures, de création de piliers et rambarde d'une construction existante sur un terrain sis au 15 chemin des Deux Chapelles, les Roumegons

. # Monique Roumengous Carpentier contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés

Z... 09500 ROUMENGOUX représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France F..., avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils C A E, représenté par Me Roumégous, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la