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175 602 résultats pour « Ruelle-Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372260cd580146773fc754

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Attendu que, pour reconnaître au fonds des époux X... un droit de passage sur ce chemin, l'arrêt retient que la seule reconnaissance par les actes concernant le fonds servant, de l'existence de la "ruelle

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00322

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

France (la société WEG) des moteurs électriques ; qu'après la livraison des moteurs par la société WEG à la société Barillec, puis leur installation et leur mise au point dans les navires par la

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 16 mars 2023 à son domicile, Madame [A] [M] commandait auprès de la SARL CYGA CONSULTING la création et la maintenance d'un site web pour promouvoir son activité

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance a autorisé les agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux situés1 bis rue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins/[...] , alors que l'infraction a eu lieu à « l'intersection de la petite rue des magasins. [...] » ; que, dans la

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

de Rivoli et la rue de Castiglione avant d'arriver dans la rue du Mont Thabor ; que les déclarations des deux témoins qu'il a fait citer devant le tribunal ne concordent pas entre elles ni avec les déclarations

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417909

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

"Argus", a découvert auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le nom de domaine "Argus.fr" avait été enregistré par la société News Morning pour une page web

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fff

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue

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CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

pourvoi formé par la société anonyme Miclam, ayant son siège ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme Rueil

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81a

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

conséquence constitutives d'une collecte de données au sens de l'article 226-18 du Code pénal ; que, si la collecte a été assurée par la capture d'informations diffusées sur des sites publics - sites Web

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100535

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En vue de développer une application de caisse utilisable sur tablette et smartphone avec un site web de gestion, dénommée « Genius », s'appuyant sur les solutions proposées par cette société, la société

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civ2

613723f1cd5801467741030d

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

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cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

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cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

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CC

cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

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CC

cr

61372587cd5801467741e831

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

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CC

cr

61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

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CC

cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

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