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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
Elle soutient que les cotisations pour engagements de retraites versées aux sociétés La Mondiale Europartner et Axa Luxembourg ont été à bon droit comptabilisées dans un compte de services extérieurs en
Juge des référés
ORCA_25MA00327_20250611
11 juin 2025
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b4
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] a été engagé par la société Mondial Protection le 1er janvier 2016 en qualité d'agent de sécurité confirmé.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7caf
5 janvier 2023
Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée au salarié le 19 février 2019. M.
5fdba99ff5355088b847b76d
12 février 2019
Elle sollicite le rejet des demandes de la salariée ou à titre infiniment subsidiaire, la limitation de l'indemnité à la somme de 50305 euros, cette somme étant assujettie aux cotisations et contributions
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243
18 septembre 2019
La poursuite par les deux salariés de l'exploitation de leurs neuf centres Mondial parebrise constituait également une violation caractérisée de l'obligation de fidélité qu'imposait leur contrat de travail
5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
[C] [Q] avait adressé à la société qui lui fournissait des hôtesses pour le Mondial de l'automobile, un avertissement avait dû lui être notifié le 1er juillet 2010, incident que le salarié avait minimisé
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
X... qui se définit comme humoriste et qui exerce sa profession sous le nom d'artiste de " A... " a donné son spectacle intitulé " J'ai fait le con " dans la salle du " Zénith " à Paris, le 26 décembre
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256e
17 janvier 2023
N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7W N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa
23 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
Gilles X..., salarié depuis 1987 puis cadre dans les sociétés du groupe Groupe MONDIAL TISSUS en a été nommé directeur général le 31 mai 2002.
6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les produits issus de cette activité sont distribués à une échelle mondiale.
DTA_2305470_20251230
DTA_2305471_20251230
DTA_2305472_20251230
DTA_2305473_20251230
DTA_2305475_20251230
DTA_2305476_20251230
DTA_2305477_20251230
DTA_2305478_20251230
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