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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
APPELANT Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu
6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
[Adresse 4] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Jérôme THIOLLIER, avocat plaidant au barreau d'Aix INTIMES Madame [V] [C] née le
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
1re Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa52822e
27 septembre 2016
2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6e Chambre D
603606a84b7a3b6baa945de0
13 janvier 2016
Rôle N° 15/10292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [K] [B] [C] [A] [C] Grosse délivrée le : à : Mme POUEY substitut général (2) Me Rachel SARAGA-BROSSAT
15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
615e0e32c25a97f0381f534a
20 novembre 2014
AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 jlg N° 2014/347 Rôle N° 13/23013 [F] [D] C/ [O] [T] [P] [T] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
2e Chambre
6162ec266c9bddc8258475ca
20 juin 2012
INTIMEE Société EXTRACO INTERNATIONALE EXPEDITIE P.B., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] (Pays Bas) représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSEAU, avocat au barreau
6162d32a70d46c7f95e82627
16 novembre 2012
22618 [P] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 10 Mars 2014 enregistré au
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/113 Rôle 16/18623 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MYP [S] [X] C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
8e Chambre C
615e0d54c25a97f0381f4cd9
12 février 2015
INTIMEE SA BOURSORAMA BANQUE, venant aux droits de la CAIXA BANK FRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
APPELANTE SAS BETSI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués , plaidant
Chambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67276
24 avril 2025
de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA FINANCEMENT
603262e4d773a597d0e8dcc9
FEVRIER 2018 N°2018/114 Rôle 16/18643 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MZZ [J] [U] SCP BR ASSOCIES C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau
1re Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04f8
16 mai 2012
DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/335 Rôle N° 11/13882 SCP [M] [Y] C/ [J] [W] [N] [W] SCP [A] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00298.
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
[G] [M] C/ [Z] [Y] [S] , [I], [D] [Y] épouse [U] [H] [W] [O] [Y] épouse [A] [P] [B] [D] [L] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
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