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392 résultats pour « SCOTTO Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dd8049548223b2c7ac0547

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd804a548223b2c7ac055b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd8052548223b2c7ac0692

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c0c07170de10e53071

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER,, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd804a548223b2c7ac0573

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa0681ed727f2a5262e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52614

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy DJEMAOUN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d3c07170de10e5343c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN (Centaure) substitué par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a5256a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5229c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03902 - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34ec4c0c4a7af1a37167

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

*************** Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CAMPANA de la SCP SCP C-L-T JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 substituée par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e53195

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick BERDUGO substitué par Me Marine SINON, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525b9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd8049548223b2c7ac0555

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03878 - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

: B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b4cdc6046d47cc8760

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle

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