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392 résultats pour « SCOTTO Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a52596

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA, avocat du Barreau de PARIS de choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement  ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526a5

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41a99681ed727f2a52551

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53360

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; ou- Me Ludovic BEAUFILS, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52576

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Claude Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi par le retenu pour l’assister, substitué par Me Justin BELO, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b052

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte THOMINETTE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b058

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791bf18708e2e904b05e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b34

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0c

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi, Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b13

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b43

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Y... ..., RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b056

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0d

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Bocar Kante, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle

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