Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, pour vol, infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné

Saïd X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défendeurs

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SAD

la société Berry aliments, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanders

enquête diligentée le 4 mai 1993 par la police judiciaire avait permis d'établir que le passeport présenté le 17 avril 1993 était un faux et que la personne qui en était titulaire se nommait en réalité Saïd

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

[S], lequel mettait également en cause un certain nombre d'autres protagonistes sardes interpellés en même temps que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..

loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 1993), que la Caisse régionale d'assurance maladie ayant, postérieurement au décès de Saïd

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

Saïd X... ; que les échéances du prêt n'étant pas remboursées, la banque a assigné la caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Said seraient expulsés ; que sur appel des époux X...

, lesquels correspondaient, selon les propres constatations de l'expert, d'une part, (n sarde 956), aux places au sud des bâtiments désignés sous les numéros du cadastre actuel n° 824, 819, 818 et 815

refusé au prévenu devant le tribunal supérieur d'appel de Mayotte dès lors, qu'en raison de la fixation de la date d'audience dans le très bref délai de douze jours et du rejet des demandes de renvoi, Saïd

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 mai 1998), que la société Bouliac distribution (société SABD) créée

C..., via la SCI Georges Sand ; qu'il apparaît, dès lors, que Régine X..., gérante de fait de la société Georges Sand, en procédant à la vente de l'immeuble pendant la période suspecte, et ce dans des

Ait Said, demeurant ... (18e), 2 / Mme E... Ait Said épouse Gharbi, demeurant ..., 3 / Mme D... Ait Said, demeurant ..., 4 / Mme G...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société commerciale automobiles Renault Défense (la SCA Renault Défense) et la Société automobiles Défense (SAD