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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
[L] [I], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
S’agissant de la salle de bains, les éléments suivants sont relevés : - Baignoire : l’état des lieux d’entrée mentionne qu’elle est en état moyen et « rayée dans le fond » et « sans bouchon » et l’état
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300513
13 avril 2010
.. de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan eurocourtage IARD, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Iles d'Or, la société Sada
1ère Chambre
DTA_1908576_20221206
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants ; - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisonable, avocat de la commune
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
' Le transformateur C21-03 a été, dès le 27 décembre 2001, chargé sur remorque surbaissée de la société Nosco, après dédouanement, et transporté sur le site de la société EDF Port Saïd East Power où
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