CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 274 résultats pour « Salau CE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de cinquante salariés, que lorsqu'il envisage de procéder à un licenciement pour motif économique d'au moins deux salariés dans une même période de trente jours. 5.

Source officielle

Page 5 sur 17114

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes d'assiduité, alors : « 1°/ qu'une différence de traitement entre salariés de sites distincts doit être justifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] [Y] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Ensuite, ayant constaté que l'action de la salariée au titre du harcèlement moral n'était pas prescrite, la cour d'appel a à bon droit analysé l'ensemble des faits invoqués par la salariée permettant de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières de tous les salariés en septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

A... précise ' A la fin de cette annonce, je l'ai salué comme l'ensemble des autres personnes présentes et j'ai repris mon activité. ' S'agissant d'un salarié qui n'a jamais été sanctionné,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

De même, s'il est acquis que l'employeur doit veiller à l'adaptation de son salarié à ses fonctions, le salarié a également tout loisir, au vu des dispositifs légaux et conventionnels mis en place, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00692

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Le 6 novembre 2017, la salariée a été, à la suite d'un accident du travail, déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l'avis mentionnait « L'état de santé du salarié fait obstacle à tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le 7 septembre 2015, la salariée a notifié à son employeur son état de grossesse. 3.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 30 septembre 2014, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite.

Source officielle