29 septembre 1999), que la société nationale de télévision France 3 (FR3) a diffusé, le 29 septembre 1996, une émission intitulée "Strip Tease", comportant un reportage qui, sous le titre "Vieille salope

qui, de ce fait, n'a pu être discuté devant le juge d'instruction, en méconnaissance du double degré de juridiction, la société Transiciel a apporté la preuve qu'elle avait effectivement participé au salon

Christen en août 1986, il n'en demeurait pas moins que cette dernière devait développer la manucurie, assister aux travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire

Igena ; qu'en retenant qu'"il n'apparaît pas que la société Proengin ait tenté de faire respecter ce contrat alors qu'elle ne pouvait ignorer que Velera Marsal présentait ses productions lors du salon

d'appel d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle avait relevé que Mme X... avait en mai 1987, coiffé à son domicile une cliente du salon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

D... et violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, que l'invitation au salon de la maroquinerie comporte les indications suivantes : "C...

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Synov par la société Sagard

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Novepan par la société Sagard

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Nutrisens par la société Sagard

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ginger par la société Sagard

Bertrand Z..., demeurant ..., 3 / de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Xavier X..., M.

le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle à manger et salon

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer commun l'appartement de Salon-de-Provence et condamner en conséquence Mme Y... à lui verser les sommes de 57 500

n'était pas constitué dès lors que, comme l'ont constaté les premiers juges, X... n'était pas prostituée lorsque Jean-Pierre Y... lui a donné le numéro de téléphone de Nicole X..., qui exploitait un salon

que, dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial, les époux se sont opposés, notamment, sur l'évaluation de deux biens communs, une maison attribuée préférentiellement à la femme, un salon

» (arrêt, p. 10), cependant qu'il résultait de ses propres constatations relatives aux éléments de personnalité de la prévenue que « lors de l'interpellation elle travaillait comme manucure pour le salon

autre contrat de travail à mi-temps étant alors conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma, faisant également partie du même groupe et exploitant en location gérance un fonds de salon