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88 résultats pour « Samuel Gaillard »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

YANN SAMUEL Z...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400229_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A B, commandant de la communauté de brigades de Brive-la-Gaillarde, s'est vu infliger, par une décision du 21 juin 2024 de l'autorité militaire de deuxième

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Alain GALISSARD & Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APPELANT : Madame [L] [D] EPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 27449 Plaidant : Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878692

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la nature, les paysages et les sites au cours de laquelle elle a émis un avis sur le projet de parc éolien alors qu'il existe des liens entre le groupe ornithologique des Deux-Sèvres et la société Saméole

Source officielle

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