X... et l'Union départementale CGT du Val d'Oise font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 7 janvier 2003) d'avoir annulé la désignation de M.

avant l'accident et que la porte d'accès ne comportait plus les plaques de sécurité normalement apposées ; qu'en dehors de l'affirmation de certains témoins assurant avoir avisé l'EDF ou la mairie de Sannois

I..., tendant à ce que la Fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud soit condamnée à leur verser diverses sommes en indemnisation des préjudices causés par des sangliers ; AUX MOTIFS QUE

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Sanofi Pasteur Europe, l'avis de M.

N... et la SA SANOFI, - que les redevances qui ont pu être versées à M.

a formé le pourvoi n° T 24-12.900 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sanofi

Par un acte enregistré le 20 novembre 2025, la société Sanoli Génie Climatique a déclaré se désister de l’instance.

a formé le pourvoi n° S 24-12.899 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

Y..., salarié de la société Sanofi Clin Midy, aux droits desquels est venue la société Sanofi Aventis France, et titulaire d'un mandat syndical, a saisi le 28 novembre 2008 la juridiction prud'homale d'une

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Travaux publics Sangalli (STPS), Batim travaux pavillonnaires (BTPS) et Franif ont été mises en redressement judiciaire les 5 janvier et 6 juillet

relative à l'acquisition de la société Sandrola par la société ITM Alimentaire Sud Est

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Caravelle de la société SAS Santoline

du syndicat CGT Sanofi Winthrop industrie, et l'avis de M.

Y... dans les études pour le laboratoire Sandoz développé dans les conclusions d'appel et a violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-20.137 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Sanofi chimie, société

Par jugement du 8 août 2007, le Tribunal de commerce de CRETEIL a arrêté un plan de cession totale de la société SANDALI au profit de M. [H] [K]. M.

[G] et du syndicat CGT Sanofi chimie Aramon, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sanofi chimie, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique