Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue

Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra

DACOPHARM Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra BOUGUESSA Me Sara PACE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Par exploits en date des 13 et 23 septembre 2010, la société Sandoz avait également saisi la Cour d'appel de Paris en rétractation de l'arrêt rendu le 14 mars 2007 et appelé dans la cause la société Teva

P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra

Succombant au principal, Madame Sandra Y...sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien

20.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu

Dans un jugement rendu le 28 février 2007 le Conseil de prud' hommes de LILLE a : - dit que la rupture du contrat de travail s' analyse en une démission - débouté Sandra X... de ses demandes - condamné

Sandra Maria conclut à la réformation du jugement entrepris.

RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra

[Localité 1] N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine

C/ Mme Sandra Y... épouse B... A. A/ E.