MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 11 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, date à laquelle il a été rendu.

et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.

Le 26 mai 2018, M.

2026 à 16h21 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier.

[Y] a été engagé le 1er mars 1989 en qualité d'agent d'accueil à Madère, Portugal, à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er novembre 1989, à mi-temps au 1er mai 1990 puis pour 169H à compter

DPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 47] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 184/2025 , 5 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurène BLANCO ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine

[T] a fait assigner Mme [O] par exploit du 10 mars 2025 aux fins d'expertise judiciaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,

et le second par la SCP Hervé ROUET et Sandrine MAGET, en présence notamment de la société ALFER & FILS et de son conseil.

Marie-Thérèse X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00401 APPELANTE : S. A. S. X...