SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène

Jean-Christophe Y...né le 01 Juillet 1968 à NIMES (30000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU

X..., demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes 71300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, du Creusot, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Sanvignes-les-Mines

#Raffaele De Santis срещу Европейска комисия.#Дело T-56/94.

Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de rtt, de jours de repos, et de jours cet dans le cadre de la loi d’urgence sanitair

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIR

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S... (avocats au barreau de BASTIA) A... Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : la SCP X...

ET AFFERMEES A SANTINI, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, SAISI PAR L'ADMINISTRATION D'UNE DEMANDE DE FIXATION D'INDEMNITES AVANT QUE L'EXPROPRIATION EUT ETE PRONONCEE, A, PAR SON JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1962

assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles Z... 20220 SANT ANTONINO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me SCP TOMASI SANTINI

xa0;                   SUR LA RECEVABILITE           de la requête No 14490/88         présentée par Iglis SANTILLI

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, C.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier,Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.