[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Nicolas X... pour avoir, par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sabriti

de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SARL SANTINI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports

"L'observatoire", en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Santini, société de recyclage-Solyrec, dont le siège est à Millery

profit de : 1°/ La société Coproval (Coopérative agricole des vallées de la Vienne et de la Loire), dont le siège est zone industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit

Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.

X... a cédé à la société Sanidis, substituée à M. Y..., les actions composant le capital de la société EAR X... ; que, par un autre acte du même jour, M.

-Pardo de Santi à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que les "certificats médicaux des 16 janvier 1996 et 24 février 1996" retenus par la cour d'appel n'ayant été ni invoqués dans les

Bernard de Saint Rapt, pris en sa qualité d'administrateur ad'hoc des sociétés SNQA, Sanit Indus, Poggia et SCI la Citadelle, 6 / de la société Selles, 7 / de la société Duravitt, 8 / de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

La société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société Sanit'r, représentée par son conseil, a formé oralement protestations et réserves.

l'aquisition du terrain "Le Bon" ; que M. de K... a alors assigné sa soeur ainsi que les associés des SCI en dissolution de l'"association en participation" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.670 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi

(Tarn-et-Garonne), architectes exerçant au sein de la SCP de Santi-Zoppis, 6 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Roland Sanviti

travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au rez de chaussée, de la pose d'un dallage sur la totalité du séjour, du montage d'une cheminée et de la réalisation de la sanitarisation