et à la société Orgeco, chacune, la somme de 10 000 francs ; "aux motifs que "l'Association Force Ouvrière Consommateurs de la Sarthe et l'Orgeco de la Sarthe se constituent partie civile, il leur sera

ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah

Saran l'ensemble des fiches-contact des filleuls en vue du contact direct prévu par la procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires

pris des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

instructeur (dossier mettant en cause Guy Y..., maire d'une commune située dans le ressort du tribunal d'Evry) ; que, d'autre part, lesdits faits étaient manifestement liés à ceux, commis dans la Sarthe

Souteyrand, juge des référés, - les observations : . de Mme C, qui a produit à la barre l'attestation de domicile, .

indemnité compensatrice de préavis, et congés payés y afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe

d'assurance maladie de l'Allier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes Sarah

maintien en détention; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427, 593, 156 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Patrick X..., pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

bail à renouveler, en ce qu'ils avaient eu pour but essentiel de créer un accès supplémentaire pour la clientèle par une large ouverture en communication sur les locaux mitoyens appartenant à la SCI Sarah

société Lafayette Conseil n'était pas démontré, et que l'exclusivité des savoirs-faire de Lafayette Conseil concédée à la société Grande Pharmacie des Minimes avait pour limite le département de la Sarthe

Es-noms et ès-qualités de représentante légale de ses fille mineures Sara et Eva X..., demeurant 1 Place de la Basse Mare ou chez J.BRIN - 1,rue de Sicile - 44000 NANTES Partie civile, intimée, comparante

articles 132-4 du Code pénal, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de

cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route, des articles 429 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 434-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base

et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 348, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base