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82 résultats pour « Sarah LACAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100325

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

L'auteur a ensuite choisi de faire apparaître, sur le côté droit, un laçage avec oeillets et lien en coton surpiqué d'un fil de couleur vive.

Source officielle

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